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Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://petitateliernumerique.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Agnès Saint-Pierre – Profession libérale – Impasse de la Prébende, Lieu-dit Glay – 69210 Saint-Germain Nuelles

Déclaration d’activité enregistrée auprès du préfet de région de Rhône-Alpes, sous le n° 82 69 14043 69.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
N° SIRET 329 146 427 00060 – Code APE 8559B

Créateur : MS Agence Internet

Responsable publication : Agnès Saint-Pierre – contact@petitateliernumerique.com

Webmaster : Sébastien Bourru – contact@msagenceinternet.com

Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare BP 70109. 57201 Sarreguemines Cedex

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://petitateliernumerique.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://petitateliernumerique.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Agnès Saint-Pierre, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://petitateliernumerique.com est mis à jour régulièrement par Agnès Saint-Pierre. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://petitateliernumerique.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Agnès Saint-Pierre s’efforce de fournir sur le site http://petitateliernumerique.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://petitateliernumerique.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://petitateliernumerique.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Agnès Saint-Pierre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Agnès Saint-Pierre.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Agnès Saint-Pierre ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://petitateliernumerique.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Agnès Saint-Pierre ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://petitateliernumerique.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Agnès Saint-Pierre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Agnès Saint-Pierre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Politique de confidentialité des données personnelles.

Dans le cadre de la mise en application du nouveau Règlement sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) à partir du 25 mai 2018, le PETIT ATELIER NUMÉRIQUE souhaite présenter en toute transparence sa politique de confidentialité des données personnelles.

Ce document est disponible sur notre site web (www.petitateliernumerique.com) ou sur demande à l’adresse : contact@petitateliernumerique.com

Notre engagement sur la confidentialité

La confidentialité de vos données personnelles est importante pour notre entreprise. Nous vous présentons dans ce document notre politique relative à l’information, au recueil, à l’utilisation de vos données personnelles et les modalités d’accès, de modification, de portabilité et de suppression de vos données. Les informations que nous collectons et les méthodes de collectes utilisées.

D’une façon générale, vous pouvez visiter le site du PETIT ATELIER NUMÉRIQUE sans vous identifier, ni révéler des informations personnelles. Toutefois, certaines circonstances peuvent amener le PETIT ATELIER NUMÉRIQUE à vous demander des renseignements (sur ce site ou hors du site web). Les informations personnelles comme vos civilité, nom, prénom, numéro de téléphone et email, etc… ne sont retenues que lorsque vous nous les soumettez volontairement ou dans le cadre d’une relation contractuelle (passée, en cours, ou à venir). Nous recueillons ces informations de plusieurs façons :

  • Via des formulaires d’inscription, des enquêtes et autres formulaires en ligne ou non
  • Par des moyens automatisés tels que les protocoles de communication, les communications par courrier électronique et les cookies
  • Via l’utilisation d’un service de réseau social et les sites communautaires affiliés au PETIT ATELIER NUMÉRIQUE (LinkedIn, Instagram, Tweeter et Facebook, ou autres éventuels à venir)

Afin de vous fournir des renseignements pertinents et de qualité, nous pouvons également vous demander de nous fournir des informations sur votre secteur d’activité, votre fonction, le nom de votre entreprise, vos coordonnées postales, sur l’utilisation de nos produits ou services, etc…. Ces informations fournies portent uniquement sur la relation commerciale que le PETIT ATELIER NUMÉRIQUE entretient avec vous ou votre organisation.

Contenu de messages personnalisés

Nous pouvons personnaliser le contenu des lettres d’information, de certains courriels, d’invitations ou de publicités, sur la base d’informations fournies auparavant, tels que vos civilité, nom, prénom, nom de votre entreprise, numéro de téléphone ou d’autres types d’informations ou en fonction des sujets pour lesquels vous avez déjà manifesté un intérêt. Nous recueillons des informations sur la façon dont vous utilisez ce type d’informations personnalisées afin de nous aider à vous proposer d’autres informations mieux adaptées à vos centres d’intérêts. Si vous choisissez d’accéder à ces messages personnalisés, vous autorisez le PETIT ATELIER NUMÉRIQUE à recueillir des informations sur vos actions liées à ces messages et à les associer aux informations déjà collectées vous concernant ainsi que sur votre relation avec le PETIT ATELIER NUMÉRIQUE.

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Comment utilisons-nous vos informations

Le PETIT ATELIER NUMÉRIQUE peut utiliser vos données personnelles pour :

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  • La bonne mise en œuvre et le suivi des actions ou services cofinancés par un partenaire, si cela relève d’une obligation de notre organisme

• Vous informer des actualités majeures du PETIT ATELIER NUMÉRIQUE

• Promouvoir nos produits et services sur notre site web ou via des campagnes de communication (web, mails…)

  • Vous rendre le site web plus facile à utiliser

Combien de temps gardons-nous vos données

La durée de conservation de vos données varie en fonction des différents types de traitements. Globalement le PETIT ATELIER NUMÉRIQUE peut conserver vos données à caractère personnel jusqu’à 10 ans.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://petitateliernumerique.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Agnès Saint-Pierre. Cependant, Agnès Saint-Pierre n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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10. Lexique.

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